Chargement de la page
Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 46 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
19 mots ajoutés5 mots supprimés
Les saisies totales ou partielles pratiquées Ajout : dans les abattoirs par les services d'inspection sanitaire Suppression : ainsi queAjout : et les exportations Ajout : ou les expéditions vers les Etats membres de la Communauté économique européenne ne donnent pas lieu au remboursement de la Suppression : taxeAjout : redevance Suppression : déjàAjout : sanitaire Suppression : perçueAjout : d'abattage.