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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 15 juin 1990
Version en vigueur du 15 juin 1990 au 2 septembre 1994
Alinéa modifié.
Ancienne version : La taxe est perçue sur le poids net de la viande, reconnu ou admis par le service des douanes, déduction faite du poids des abats. Ce poids est arrondi au kilogramme le plus voisin pour chaque article de la déclaration de mise à la consommation. Il est éventuellement affecté d'un abattement de 5 %, également arrondi, pour les volailles dont le foie et le gésier ont été détachés de la carcasse mais pesés et emballés avec celle-ci. Le taux de la taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes à retenir pour les préparations et conserves de viandes de boucherie, de charcuterie et de volailles (numéros ex 16-01 et 16-02 B ex I et ex III du tarif des douanes), dans la composition desquelles entrent des viandes d'espèces animales taxées à des taux différents, est égal à celui prévu pour la viande la moins fortement taxée contenue dans lesdites préparations et conserves.
Nouvelle version :
La
Suppression : taxe
Ajout : redevance
est perçue sur le poids net de la viande, reconnu ou admis par le service des douanes, déduction faite du poids des abats. Ce poids est arrondi au kilogramme le plus voisin pour chaque article de la déclaration de mise à la consommation. Il est éventuellement affecté d'un abattement de 5
Suppression : %
Ajout : p. 100
, également arrondi, pour les volailles dont le foie et le gésier ont été détachés de la carcasse mais pesés et emballés avec celle-ci. Le
Suppression : taux
Ajout : tarif
de la
Suppression : taxe de protection
Ajout : redevance
sanitaire
Suppression : et d'organisation des marchés des viandes
Ajout : d'abattage
à retenir pour les préparations et conserves de viandes de boucherie, de charcuterie et de volailles (numéros ex 16-01 et
Suppression : 16-02 B
ex
Suppression : I et ex III
Ajout : 16-02
du tarif des douanes)
Suppression : ,
dans la composition desquelles entrent des viandes d'espèces animales