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Code général des impôts, annexe III
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La redevance sanitaire de découpage, dont le fait générateur est constitué par les opérations de découpage de viande avec os ou l'enlèvement chez l'abatteur ou le tiers abatteur des viandes à découper, est perçue par le service des impôts auprès des mêmes personnes Suppression : et selon les mêmes modalités que la redevance sanitaire d'abattageSuppression : , Ajout : et conformément aux dispositions des articles 111 quater Suppression : A,Ajout : G Ajout : et 111 quater Suppression : GAjout : H. Suppression : etAjout : Elle Ajout : est assise sur le poids de viande fraîche net, tel qu'il est défini à l'article