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Code général des impôts, annexe III
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La redevance sanitaire de découpageSuppression : , Suppression : dont le fait générateur est Suppression : constitué par les opérations de découpage de viande avec os ou l'enlèvement chez l'abatteur ou le tiers abatteur des viandes à découper, est perçue par le service des impôts auprès des mêmes personnes que la redevance sanitaire d'abattage et conformément aux dispositions Suppression : desAjout : de Suppression : articlesAjout : l'article 111 quater G Suppression : et 111 quater H. Elle est assise sur le poids de viande fraîche net, tel qu'il est défini à l'article 111 quater LAAjout : , constaté lors de la pesée et atténué des abattements prévus au même article.