Article 111 quater R — Code général des impôts, annexe III

Article 111 quater R — Code général des impôts, annexe III — Lexorizon

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

La redevance perçue aux articles 111 quater P et 111 quater Q est perçue sur le poids net de la viande, déduction faite du poids des abats et arrondi au kilogramme le plus voisin. Il est éventuellement affecté d'un abattement de 5 % également arrondi, pour les volailles dont le foie et le gésier ont été détachés de la carcasse mais pesés et emballés avec celle-ci.

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Version en vigueur du 24 juin 1991 au 28 mars 1993
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Article 111 quater R · Code général des impôts, annexe III

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