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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 juin 1991 au 28 mars 1993
Version en vigueur depuis le 28 mars 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : La redevance perçue aux articles 111 quater P et 111 quater Q est perçue sur le poids net de la viande, reconnu ou admis par le service des douanes, déduction faite du poids des abats. Ce poids est arrondi au kilogramme le plus voisin pour chaque article de la déclaration de mise à la consommation. Il est éventuellement affecté d'un abattement de 5 p. 100 également arrondi, pour les volailles dont le foie et le gésier ont été détachés de la carcasse mais pesés et emballés avec celle-ci.
Nouvelle version :
La redevance perçue aux articles 111 quater P et 111 quater Q est perçue sur le poids net de la viande, Suppression : reconnu ou admis par le service des douanes, déduction faite du poids des abatsSuppression : .
Suppression : Ce poids est
Ajout : et
arrondi au kilogramme le plus voisin
Suppression : pour chaque article de la déclaration de mise à la consommation
. Il est éventuellement affecté d'un abattement de 5
Suppression : p. 100
Ajout : %
également arrondi, pour les volailles dont le foie et le gésier ont été détachés de la carcasse mais pesés et emballés avec celle-ci.