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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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2 mots ajoutés6 mots supprimés

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 21 juillet 2001

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 23 juin 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de la déduction de 3 % ou de 5 % prévue par l'article 344 du code général des impôts, sont considérées : 1° Comme mistelles blanches, celles fabriquées, soit avec des raisins blancs dont le mutage est effectué sur la vendange même, soit avec des moûts de raisins quelconques mutés avant toute fermentation et après séparation, par pressurage immédiat, des pulpes, pellicules et rafles ; 2° Comme mistelles rouges, celles qui sont fabriquées dans d'autres conditions.
Nouvelle version :
Pour l'application de la déduction de 3 % ou de 5 % prévue par l'article ~~Suppression : 344 du code général~~Ajout : 111-00 ~~Suppression : des~~

B

~~Suppression : impôts~~

, sont considérées : 1° Comme mistelles blanches, celles fabriquées, soit avec des raisins blancs dont le mutage est effectué sur la vendange même, soit avec des moûts de raisins quelconques mutés avant toute fermentation et après séparation, par pressurage immédiat, des pulpes, pellicules et rafles ; 2° Comme mistelles rouges, celles qui sont fabriquées dans d'autres conditions.