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Code général des impôts, annexe III
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Tout chef, directeur ou gérant d'un établissement industriel, commercial, artisanal ou coopératif ou tout exportateur qui ne se conformera pas aux obligations prévues à l'article 143 Z sera puni d'une amende de Suppression : 160Ajout : 22 Suppression : FAjout : € à Suppression : 600Ajout : 90 Suppression : FAjout : € et pourra en outre être Suppression : condamnéeAjout : condamné à un emprisonnement de huit jours au plus.