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Version en vigueur du 18 janvier 2004 au 31 août 2004
Version en vigueur du 31 août 2004 au 16 mai 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les débits de tabac temporaires sont exclusivement destinés à vendre au détail des tabacs manufacturés à l'occasion de manifestations publiques se tenant dans des enceintes non librement accessibles au public. Il ne peut être créé de débit de tabac temporaire dans des manifestations à caractère culturel ou sportif.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : LeSuppression : débitsAjout : candidatAjout : à la gérance d'un débit de tabac