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Code général des impôts, annexe III
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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60 mots ajoutés44 mots supprimés
Suppression : LesAjout : Le Suppression : débitsAjout : candidat Ajout : à la gérance d'un débit de tabac Suppression : temporaires sontAjout : ordinaire, Suppression : exclusivementAjout : selon Suppression : destinésAjout : la Suppression : àAjout : procédure Suppression : vendreAjout : de Suppression : auAjout : l'adjudication, Suppression : détailAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : tabacsAjout : présentation Suppression : manufacturésAjout : de Suppression : àAjout : successeur Suppression : l'occasionAjout : ou de Suppression : manifestationsAjout : la Suppression : publiquesAjout : permutation, Suppression : seAjout : ne Suppression : tenantAjout : peut Suppression : dansAjout : entrer Suppression : desAjout : en Suppression : enceintesAjout : fonction Suppression : nonAjout : et Suppression : librementAjout : être Suppression : accessiblesAjout : autorisé Suppression : auAjout : par Suppression : public.Ajout : l'administration Suppression : IlAjout : des Suppression : neAjout : douanes Suppression : peutAjout : et Suppression : êtreAjout : droits Suppression : crééAjout : indirects Suppression : deAjout : à Suppression : débitAjout : approvisionner Ajout : son point de Ajout : vente en tabacAjout : , Suppression : temporaireAjout : qu'après Suppression : dansAjout : signature Suppression : desAjout : du Suppression : manifestationsAjout : contrat Suppression : àAjout : visé Suppression : caractèreAjout : au Suppression : culturelAjout : deuxième Suppression : ouAjout : alinéa Suppression : sportifAjout : du 1 de l'article 244 sexies.