Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 5 janvier 1993
Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 31 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Huit jours au moins avant la mise en activité de leur usine, les fabricants de boissons de raisins secs doivent souscrire au bureau de déclarations de la direction générale des impôts une déclaration mentionnant : 1° La description des locaux, ateliers, magasins et autres dépendances de l'établissement; 2° L'indication précise et détaillée des différents procédés de fabrication employés; 3° Le régime de l'usine quant aux jours et heures de travail; 4° Le nombre et la capacité des cuves, tonneaux et autres vaisseaux de toute espèce devant être utilisés. A l'extérieur du bâtiment principal, les mots "fabrique de boissons de raisins secs" doivent être inscrits, en caractères apparents.
Nouvelle version :
Huit jours au moins avant la mise en activité de leur usine, les fabricants de boissons de raisins secs doivent souscrire au bureau de déclarations de la direction générale des
Suppression : impôts
Ajout : douanes
Ajout : et droits indirects
une déclaration mentionnant : 1° La description des locaux, ateliers, magasins et autres dépendances de l'établissement
Ajout :
; 2° L'indication précise et détaillée des différents procédés de fabrication employés
Ajout :
; 3° Le régime de l'usine quant aux jours et heures de travail
Ajout :
; 4° Le nombre et la capacité des cuves, tonneaux et autres vaisseaux de toute espèce devant être utilisés. A l'extérieur du bâtiment principal, les mots "fabrique de boissons de raisins secs" doivent être inscrits, en caractères apparents.