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Huit jours au moins avant la mise en activité de leur usine, les fabricants de boissons de raisins secs doivent souscrire au bureau de déclarations de la direction générale des Suppression : impôtsAjout : douanes Ajout : et droits indirects une déclaration mentionnant : 1° La description des locaux, ateliers, magasins et autres dépendances de l'établissementAjout : ; 2° L'indication précise et détaillée des différents procédés de fabrication employésAjout : ; 3° Le régime de l'usine quant aux jours et heures de travailAjout : ; 4° Le nombre et la capacité des cuves, tonneaux et autres vaisseaux de toute espèce devant être utilisés. A l'extérieur du bâtiment principal, les mots "fabrique de boissons de raisins secs" doivent être inscrits, en caractères apparents.