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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 5 janvier 1993

Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 30 juin 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les procédés de dénaturation doivent être agréés par la direction générale des impôts après avis du service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects. Les produits additionnés de substances dénaturantes doivent être emmagasinés à part.
Nouvelle version :
Les procédés de dénaturation doivent être agréés par la direction générale des ~~Suppression : impôts~~Ajout : douanes Ajout : et droits indirects après avis du service des laboratoires~~Suppression : de la direction générale des douanes et droits indirects~~

. Les produits additionnés de substances dénaturantes doivent être emmagasinés à part.