Article 178 P (version du 14 juillet 1989)

Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 5 janvier 1993

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 5 janvier 1993

Les procédés de dénaturation doivent être agréés par la direction générale des impôts après avis du service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects. Les produits additionnés de substances dénaturantes doivent être emmagasinés à part.