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Code général des impôts, annexe III
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Les fabricants peuvent adresser leurs ouvrages au bureau de garantie par la voie postale pour y être essayés et marqués. Dans ce cas, ils supportent les frais de réexpédition et versent, pour les couvrir, une avance auprès de la recette des Suppression : impôtsAjout : douanes Ajout : et droits indirects de rattachement du bureau de garantie dont ils dépendent.