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Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 71 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
65 mots ajoutés36 mots supprimés
Chaque unité de conditionnement doit porter de façon lisible les indications suivantes Suppression : (1) : 1Suppression : )Ajout : . Suppression : PaysAjout : Le Suppression : d'origineAjout : nom Suppression : desAjout : ou Suppression : allumettesAjout : la raison sociale ainsi que l'adresse de la personne ayant procédé aux opérations de mise sur le marché dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ; 2Suppression : )