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Code général des impôts, annexe III
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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Les huissiers de justice peuvent également tenirAjout : , en deux partiesAjout : , le répertoire visé à l'article 867 du code général des impôts : Suppression : laAjout : La première est réservée aux actes dispensés de la présentation matérielle à la formalité de l'enregistrement ; Suppression : laAjout : La seconde comprend les actes qui continuent à être soumis à la formalité de l'enregistrement Suppression : à laAjout : au Suppression : recetteAjout : service des impôts.