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Code général des impôts, annexe III
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Suppression : Pour les opérations susceptibles d'être exonérées à compter du 1er janvier 1998 ou ultérieurement, laAjout : La demande d'exonération de Suppression : taxeAjout : cotisation Suppression : professionnelleAjout : foncière Ajout : des entreprises doit être formulée dans les conditions prévues à l'article 1477 du code général des impôts.