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Code général des impôts, annexe III
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Lorsque, dans une même commune, une entreprise exploite plusieurs établissements situés dans et hors de la zone franche urbaine ou de la zone de redynamisation urbaine, elle doit déclarer séparément les éléments passibles de la Suppression : taxeAjout : cotisation Suppression : professionnelleAjout : foncière Ajout : des entreprises pour chacun des établissements qui sont situés dans la zone.