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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents comptables ou autres pièces justificatives et à défaut par voie d'évaluation sous réserve du droit de contrôle de l'administration.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006299393Cette aide générée porte sur Article 324 AF · Code général des impôts, annexe III. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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