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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
Le relevé prévu à l'article 344 H doit fournir les mentions relatives à la date et au montant de chaque opération réalisée pendant la ou les périodes indiquées, quel que soit le mode de règlement de ces ventes.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
Cartographie jurisprudentielle
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