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Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 56 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Le visa pour timbre est donné au comptant ou en débet. Suppression : Le visaAjout : Il Suppression : pourAjout : est Suppression : timbreAjout : effectué Suppression : auAjout : par Suppression : comptantAjout : le Suppression : estAjout : comptable Suppression : effectuéAjout : de