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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 1 avril 2012

Version en vigueur du 1 avril 2012 au 8 juin 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les comptables publics mentionnés à l'article 1724 A du code général des impôts sont les comptables de la direction générale des impôts et ceux de la direction générale des douanes et droits indirects en ce qui concerne, pour ces derniers, les contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et la contribution mentionnée à l'article 527 du code général des impôts.
Nouvelle version :
Les comptables publics mentionnés à ~~Suppression : l'article~~Ajout : l' Ajout : article 1724 A du code général des impôts sont les comptables de la direction générale des