Article 381 K

Événements

1. Création

   Le 1 juillet 1979

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2. ModificationModification de fond

   Le 22 janvier 1986 · Publié le 22 janvier 1986

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 4 juillet 1992 · Publié le 29 octobre 1991

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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4. ModificationModification rédactionnelle

   Le 11 avril 1997 · Publié le 15 septembre 1996

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 janvier 2006 · Publié le 31 décembre 2005

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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6. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 septembre 2018 · Publié le 26 mars 2006

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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7. ModificationModification rédactionnelle

   Le 8 juin 2019 · Publié le 26 mars 2006

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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