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Code général des impôts, annexe III
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En ce qui concerne les emprunts à revenu fixe visés aux articles 118 et 119 du code général des impôts l'impôt avancé sur les produits courus pendant chaque Suppression : trimestreAjout : mois conformément à l'article 1673 du code général des impôts est versé dans les Suppression : vingtAjout : quinze premiers jours Suppression : desAjout : du mois Suppression : de janvier avril juillet et octobre de chaque annéeAjout : suivant à la recette des impôts compétente. L'impôt est versé aux mêmes dates et à la même recette pour les lots et primes de remboursement mis en paiement au cours du Suppression : trimestreAjout : mois précédentAjout : (1). La retenue à la source est payée aux dates et lieux prévus au premier alinéa sur le montant couru de l'annuité d'intérêt ou de prime de remboursement définie au I de l'article 238 septies B du code précité. A l'appui du versementAjout : , il est remis : a. Un état indiquant : 1Suppression : oAjout : ° Le nombre des titres amortis; 2Suppression : oAjout : ° Le taux d'émission de ces titres déterminé conformément aux dispositions des articles 41 octies à 41 duodecies ci-dessusAjout : ; 3Suppression : oAjout : ° Le cas échéantAjout : , le prix de rachat en bourse de ces mêmes titresAjout : ; 4Suppression : oAjout : ° Le montant des lots et des primes revenant aux titres amortisAjout : ; 5Suppression : oAjout : ° La somme sur laquelle la retenue à la source est exigible. b. Et s'il y a lieu une copie du procès-verbal de tirage au sort des titres amortis.