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Code général des impôts, annexe III
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En ce qui concerne les emprunts à revenu fixe visés aux articles 118 et 119 du code général des impôts l'impôt avancé sur les produits courus pendant chaque Suppression : trimestreAjout : mois conformément à l'article 1673 du code général des impôts est versé dans les Suppression : vingtAjout : quinze premiers jours Suppression : desAjout : du mois Suppression : de janvier avril juillet et octobre de chaque annéeAjout : suivant à la recette des impôts compétente. L'impôt est versé aux mêmes dates et à la même recette pour les lots et primes de remboursement mis en paiement au cours du Suppression : trimestreAjout : mois précédent