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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
La liquidation de la contribution est réalisée par le redevable et détaillée sur le relevé de solde mentionné à l'article 360 . Ce relevé de solde est accompagné, le cas échéant, du complément d'impôt résultant de cette liquidation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006300121Cette aide générée porte sur Article 377 · Code général des impôts, annexe III. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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