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Suppression : L'acompteAjout : La Suppression : estAjout : liquidation Suppression : calculéAjout : de Suppression : parAjout : la Suppression : l'entrepriseAjout : contribution Suppression : etAjout : est Suppression : verséAjout : réalisée par Suppression : elle, sans avis d'imposition, dans les vingt premiers jours du mois au cours duquel le Suppression : dernierAjout : redevable Suppression : acompteAjout : et Suppression : d'impôtAjout : détaillée sur Suppression : les sociétés précédant la clôture de l'exercice ou laAjout : le Suppression : finAjout : relevé de Suppression : la période d'imposition est exigible ou, pour les sociétés membres d'un groupe auAjout : solde Suppression : sensAjout : mentionné Suppression : deAjout : à l'article Suppression : 223 A du code général des impôts, serait exigible si ces sociétés n'avaient pas donné l'accord ou exercé l'option visés respectivement aux quatrièmeAjout : 360 Suppression : etAjout : . Suppression : cinquièmeAjout : Ce Suppression : alinéasAjout : relevé de Suppression : cet article ; la somme ainsi calculéeAjout : solde est Suppression : versée à la caisse du comptable du Trésor chargé du recouvrementAjout : accompagné, Suppression : desAjout : le Suppression : impôtsAjout : cas Suppression : directsAjout : échéant, du Suppression : lieu d'imposition défini par l'article 218 AAjout : complément Suppression : duAjout : d'impôt Suppression : codeAjout : résultant Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : cette Suppression : impôtsAjout : liquidation.