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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 11 avril 1997

Version en vigueur du 11 avril 1997 au 1 janvier 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le lieu d'imposition des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France et celui des fonctionnaires ou agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger est fixé au centre des impôts des non-résidents 9, rue d'Uzès, à Paris.
Nouvelle version :
Le lieu d'imposition des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France et celui des fonctionnaires ou agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger est fixé au centre des impôts des non-résidents 9, rue d'Uzès, à ParisAjout : à l'exception des personnes physiques visées à l'article 121 Z quinquies.