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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Les placements visés à l'article 6 quater comprennent : Suppression : LesAjout : les bons du Trésor sur formulesSuppression : . Suppression : Les