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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2008 au 30 mai 2014

Version en vigueur depuis le 30 mai 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des dispositions du I de l'article 41 F et de l'article 41 H de l'annexe III au code général des impôts, le récépissé de la déclaration mentionnée à l'article 17 quater est joint à la déclaration des revenus de l'année considérée.
Nouvelle version :
Pour l'application des dispositions du I de ~~Suppression : l'article 41 F et de~~Ajout : l' ~~Suppression : l'article~~Ajout : article 41 ~~Suppression : H~~F

Ajout :

de l'annexe III au code général des impôts, le récépissé de la déclaration mentionnée à l'article 17 quater est joint à la déclaration des revenus de l'année considérée.