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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
La liste des gros équipements mentionnés au 1 de l'article 279-0 bis du code général des impôts est fixée comme suit : 1. Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ; 2. Ascenseur ; 3. Installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ; 4. Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/ air.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article 30-00 A · Code général des impôts, annexe IV. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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