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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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I. Suppression : -Ajout : – La position spécifique de la nomenclature combinée Suppression : visée au a etAjout : mentionnée au Suppression : dAjout : b du 3 de l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts est identifiée par le code 99500000. II. Suppression : -Ajout : – Le montant en valeur du seuil de transaction Suppression : viséAjout : mentionné au Suppression : dAjout : b du 3 de l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts