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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 7 octobre 2007

Version en vigueur depuis le 7 octobre 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les exploitants de spectacles sont comptables des billets qu'ils ont reçus ; ils doivent présenter les coupons de contrôle et les billets non utilisés à toute réquisition des agents des impôts. Les agents des impôts ont accès dans la salle de spectacles pour toutes vérifications utiles.
Nouvelle version :
Les exploitants de spectacles sont comptables des billets qu'ils ont reçus Ajout : ou imprimés ; ils doivent présenter les coupons de contrôle et les billets non utilisés à toute réquisition des agents des impôts. Les agents des impôts ont accès ~~Suppression : dans~~Ajout : aux la

Suppression :

Ajout : lieux

~~Suppression : salle~~

Ajout : où

~~Suppression : de~~

Ajout : sont

Ajout : organisés des

spectacles pour toutes vérifications utiles.

Ajout : Les caisses automatisées et les systèmes informatisés sont pourvus de dispositifs qui permettent aux agents des impôts, chargés du contrôle, de vérifier à tout moment que l'utilisation des matériels est conforme aux cahiers des charges et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.