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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 mars 1999 au 5 octobre 2000
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le bon de commande mentionné à l'article 111 J de l'annexe III, établi en double exemplaire, est daté et visé par l'administration des douanes et droits indirects. Il comporte notamment : a) Le nom et l'adresse de l'entrepositaire agréé destinataire ainsi que ses numéros d'accise et d'agrément ; b) Par contenance et nature de boissons, le nombre de capsules commandées. L'un des exemplaires est remis au fabricant, l'autre est conservé au dossier ouvert au nom du commanditaire.
Nouvelle version :
Le bon de commande mentionné à l'article 111 J de l'annexe III, établi en double exemplaire, est daté et visé par l'administration des douanes et droits indirects. Il comporte notamment : a) Le nom et l'adresse Ajout : du fournisseur des marques fiscales ou des capsules ; b) Le nom et l'adresse de l'entrepositaire agréé destinataire ainsi que ses numéros d'accise et d'agrément ;
Suppression : b
Ajout : c
)
Suppression : Par
Ajout : Le
Suppression : contenance
Ajout : nombre
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : nature
Ajout : marques
Ajout : fiscales ou
de
Suppression : boissons
Ajout : capsules commandées
,
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : nombre
Ajout : catégorie
Suppression : de
Ajout : (volume
Ajout : net exprimé en centilitres, couleur des
capsules
Ajout : ,
Suppression : commandées
Ajout : pour les vins, vin tranquille ou vin mousseux et, le cas échéant, titre alcoométrique volumique)
. L'un des exemplaires est remis au fabricant, l'autre est conservé au dossier ouvert au nom du commanditaire.