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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %
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Le bon de commande mentionné à l'article 111 J de l'annexe III, établi en double exemplaire, est daté et visé par l'administration des douanes et droits indirects. Il comporte notamment : a) Le nom et l'adresse Ajout : du fournisseur des marques fiscales ou des capsules ; b) Le nom et l'adresse de l'entrepositaire agréé destinataire ainsi que ses numéros d'accise et d'agrément ; Suppression : bAjout : c) Suppression : ParAjout : Le Suppression : contenanceAjout : nombre Suppression : etAjout : de Suppression : natureAjout : marques Ajout : fiscales ou de Suppression : boissonsAjout : capsules commandées, Suppression : leAjout : par Suppression : nombreAjout : catégorie Suppression : deAjout : (volume Ajout : net exprimé en centilitres, couleur des capsulesAjout : , Suppression : commandéesAjout : pour les vins, vin tranquille ou vin mousseux et, le cas échéant, titre alcoométrique volumique). L'un des exemplaires est remis au fabricant, l'autre est conservé au dossier ouvert au nom du commanditaire.