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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 avril 1999 au 31 mars 2000
Version en vigueur du 31 mars 2000 au 1 janvier 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 1999 conformément au tableau ci-après : Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ; Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 500 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 26 500 hectolitres d'alcool pur ; Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ; Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
Nouvelle version :
Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre