Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau ci-après : Département Nom ou raison sociale Contingent de rhum (en hectolitre d'alcool pur) Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 666,5040 10 975,0914 Distillerie Dillon SAS 13 948,8590 Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs 12 185,9517 Rhums martiniquais Saint-James 14 696,8085 Distillerie du Simon 10 717,2254 Distillerie SAS Héritiers Crassous de Médeuil 4 898,9843 Domaines Thieubert 498,5321 Distillerie La Favorite 612,6617 Rex 107,4813 SAEM de production sucrière et rhumière de Martinique 10 975,0914 Guadeloupe 19 653,9676 35 339,0110 SEDB-Distillerie Bielle 849,3717 Société Agricole de Bologne SA 3 166,9338 Rhum Damoiseau SAS 8 426,3504 Distillerie Longueteau 815,1696 Montebello-Distillerie Carrère 1 078,1303 Domaine de Poisson-Distillerie Père Labat 358,6285 Distillerie Reimonenq 957,6436 RABMG-Distillerie Bellevue de Marie-Galante 4 001,7397 SA des Sucreries et rhumeries de Marie-Galante 7 253,0523 SA Gardel-Sucrerie 7 648,0372 SIS-Distillerie Bonne-Mère 20 437,9215 La Réunion 29 115,7208 Distillerie Isautier 3 097,0738 Distillerie de Savanna SA 9 084,6015 Distillerie Rivière du Mât 16 934,0455 Guyane 249,7051 Rhumerie Saint Maurice 249,7051
Cartographie jurisprudentielle
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