Article 52 ter

Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2022 conformément au tableau ci-après : Contingent de rhum (en hectolitre d'alcool pur) Département Groupe Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 56313,236 11410,855 COFEPP Distillerie Depaz à Saint Pierre 14414,239 Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie 15186,721 / Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote 12559,402 / Distillerie du Simon à Le François 9409,725 / Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba 3713,257 / Distillerie Neisson au Carbet 452,852 / Distillerie La Favorite à Fort-de-France 539,523 / SARL Rex à le François 37,517 / SAEM du Galion à la Trinité 11410,855 Guadeloupe 18390,391 36497,649 / Distillerie Bielle à Grand-Bourg 658,926 / Distillerie Bologne à Basse-Terre 3028,491 / Distillerie Bellevue au Moule 7204,278 / Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau 704,958 / Distillerie Montebello à Petit Bourg 1211,103 / Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG) 694,645 / Distillerie Bellevue à Sainte-Rose 996,243 / Distillerie de Bellevue-MG 3891,747 / SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg 7518,183 / Sucrerie de Gardel au Moule 7773,024 / Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère 21206,442 La Réunion 0,000 29876,696 / Distillerie Isautier à St Pierre 3140,186 / Distillerie de Savanna SA à St André 9236,930 / Distillerie Rivière du Mât SA à St Benoît 17499,580 Guyane 511,173 0,000 / SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni 511,173