Article 52 ter

Le contingent annuel d'exportation de 144 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après : rhum traditionnel agricole rhum traditionnel de sucrerie Martinique 52 789,1 hectolitres d'alcool pur 11 327,78 hectolitres d'alcool pur Guadeloupe 17 007,36 hectolitres d'alcool pur 34 522,76 hectolitres d'alcool pur La Réunion 0 hectolitres d'alcool pur 27 353 hectolitres d'alcool pur Guyane 1 000 hectolitres d'alcool pur 0 hectolitres d'alcool pur