Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 4 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
5 mots ajoutés5 mots supprimés
Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre Suppression : 1999Ajout : 2002 conformément au tableau ci-après : Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ; Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, Suppression : 4Ajout : 5 Suppression : 500Ajout : 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, Suppression : 26Ajout : 25 Suppression : 500650