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Ajout · Suppression
I.Ajout : -Ajout : Le contingent Ajout : additionnel annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur Suppression : fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-merSuppression : jusqu'au 31 décembre 2011Ajout : , conformément au tableau ci-aprèsAjout : ,Ajout : pour la campagne 2009 : Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 Suppression : 205Ajout : 271,57
Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer