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Ajout · Suppression
I.Suppression : -Suppression : Le contingent Suppression : additionnel annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur Ajout : fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-merSuppression : ,Suppression : conformémentAjout : jusqu'auSuppression : auAjout : 31Suppression : tableauAjout : décembreci-après,
Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer