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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 1 janvier 2012
Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 16 juin 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contingent annuel d'exportation de 108 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2012 conformément au tableau ci-après : Martinique : rhum traditionnel agricole, 38 842 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 10 195 hectolitres d'alcool pur ; Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 9 954 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 27 944 hectolitres d'alcool pur ; Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 20 615 hectolitres d'alcool pur ; Guyane : rhum traditionnel agricole, 450 hectolitres d'alcool pur.
Nouvelle version :
Le contingent annuel d'exportation de Suppression : 108
Ajout : 120
000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer
Ajout : ,
jusqu'au 31 décembre
Suppression : 2012
Ajout : 2013,
conformément au tableau ci-après : Martinique : rhum traditionnel agricole,
Suppression : 38
Ajout : 43
Suppression : 842
Ajout : 157,76
hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie,