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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 16 juin 2018
Version en vigueur du 16 juin 2018 au 1 janvier 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contingent annuel d'exportation de 120 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, jusqu'au 31 décembre 2013, conformément au tableau ci-après : Martinique : rhum traditionnel agricole, 43 157,76 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 11 327,78 hectolitres d'alcool pur ; Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 11 285 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 30 823,89 hectolitres d'alcool pur ; Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 22 905,57 hectolitres d'alcool pur ; Guyane : rhum traditionnel agricole, 500 hectolitres d'alcool pur.
Nouvelle version :
Le contingent annuel d'exportation de Suppression : 120
Ajout : 144
000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer,