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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 juin 2018 au 1 janvier 2022
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contingent annuel d'exportation de 144 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après : rhum traditionnel agricole rhum traditionnel de sucrerie Martinique 52 789,1 hectolitres d'alcool pur 11 327,78 hectolitres d'alcool pur Guadeloupe 17 007,36 hectolitres d'alcool pur 34 522,76 hectolitres d'alcool pur La Réunion 0 hectolitres d'alcool pur 27 353 hectolitres d'alcool pur Guyane 1 000 hectolitres d'alcool pur 0 hectolitres d'alcool pur
Nouvelle version :
Le contingent annuel d'exportation de Suppression : 144Ajout : 153
000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer
Ajout : et entre les distilleries
,
Ajout : à compter du 1er janvier 2022
conformément au tableau ci-après :
Ajout : Contingent de
rhum
Ajout : (en hectolitre d'alcool pur) Département Groupe Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum
traditionnel agricole
Suppression : rhum
Ajout : Rhum
traditionnel de sucrerie Martinique
Suppression : 52
Ajout : 56313,236
Suppression : 789
Ajout : 11410
,
Suppression : 1
Ajout : 855
Suppression : hectolitres
Ajout : COFEPP
Suppression : d'alcool
Ajout : Distillerie
Suppression : pur
Ajout : Depaz
Suppression : 11
Ajout : à
Suppression : 327
Ajout : Saint Pierre 14414
,
Suppression : 78
Ajout : 239
Suppression : hectolitres
Ajout : Distillerie
Suppression : d'alcool
Ajout : des
Suppression : pur
Ajout : rhums
Ajout : martiniquais St James SA à Sainte-Marie 15186,721 / Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote 12559,402 / Distillerie du Simon à Le François 9409,725 / Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba 3713,257 / Distillerie Neisson au Carbet 452,852 / Distillerie La Favorite à Fort-de-France 539,523 / SARL Rex à le François 37,517 / SAEM du Galion à la Trinité 11410,855
Guadeloupe
Suppression : 17
Ajout : 18390,391
Suppression : 007
Ajout : 36497
,
Suppression : 36
Ajout : 649
Suppression : hectolitres
Ajout : /
Suppression : d'alcool
Ajout : Distillerie
Suppression : pur
Ajout : Bielle
Suppression : 34
Ajout : à
Suppression : 522
Ajout : Grand-Bourg 658
,
Suppression : 76
Ajout : 926
Suppression : hectolitres
Ajout : /
Suppression : d'alcool
Ajout : Distillerie
Suppression : pur
Ajout : Bologne
Ajout : à Basse-Terre 3028,491 / Distillerie Bellevue au Moule 7204,278 / Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau 704,958 / Distillerie Montebello à Petit Bourg 1211,103 / Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG) 694,645 / Distillerie Bellevue à Sainte-Rose 996,243 / Distillerie de Bellevue-MG 3891,747 / SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg 7518,183 / Sucrerie de Gardel au Moule 7773,024 / Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère 21206,442
La Réunion 0
Ajout : ,000
Suppression : hectolitres
Ajout : 29876,696
Suppression : d'alcool
Ajout : /
Suppression : pur
Ajout : Distillerie
Suppression : 27
Ajout : Isautier
Suppression : 353
Ajout : à
Suppression : hectolitres
Ajout : St
Suppression : d'alcool
Ajout : Pierre
Suppression : pur
Ajout : 3140,186
Ajout : / Distillerie de Savanna SA à St André 9236,930 / Distillerie Rivière du Mât SA à St Benoît 17499,580