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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 5 octobre 2000

Version en vigueur depuis le 31 mars 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de l'article 444 du code général des impôts relatives à l'apposition sur les récipients de capsules représentatives des droits indirects sont rendues applicables aux vins aux cidres et aux spiritueux dans les conditions précisées aux articles 54-0 B à 54-0 CD. L'apposition de ces capsules se substitue au document mentionné au II de l'article 302 M du code précité.
Nouvelle version :
Les dispositions de l'article 444 du code général des impôts relatives à l'apposition sur les récipients de capsules représentatives des droits indirects sont rendues applicables aux vins aux cidres et aux spiritueux dans les conditions précisées aux articles 54-0 B à 54-0 ~~Suppression : CD~~Ajout : BX . L'apposition de ces capsules se substitue au document mentionné au II de l'article 302 M du code précité.