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Suppression : nomAjout : Ce Suppression : deAjout : numéro Suppression : laAjout : d'agrément, Suppression : localitéAjout : délivré Suppression : dansAjout : par Suppression : laquelleAjout : le Suppression : ilAjout : directeur Suppression : exerceAjout : régional Suppression : sonAjout : des Suppression : activité.Ajout : douanes Suppression : ToutesAjout : et Suppression : cesAjout : droits Suppression : indicationsAjout : indirects Suppression : peuventAjout : territorialement Suppression : êtreAjout : compétent, Suppression : remplacéesAjout : se Suppression : parAjout : compose Suppression : laAjout : du Suppression : marqueAjout : mot Suppression : deAjout : "Récoltant" Suppression : commerceAjout : ou Suppression : duAjout : "Non Suppression : négociantAjout : récoltant", Suppression : suivieAjout : qui Suppression : duAjout : peut Suppression : numéroAjout : être Suppression : d'agrémentAjout : remplacé Suppression : deAjout : respectivement Suppression : ceAjout : par Suppression : dernierAjout : les Suppression : ouAjout : lettres Suppression : parAjout : "R" Suppression : laAjout : (récoltant), Suppression : mentionAjout : ou "Suppression : négociantAjout : N" Suppression : suivie duAjout : (non Suppression : mêmeAjout : récoltant), Suppression : numéroAjout : encadré, Suppression : d'agrément.Ajout : à Suppression : ToutefoisAjout : gauche, Suppression : lorsqueAjout : du Suppression : lesAjout : numéro Suppression : capsulesAjout : du Suppression : sontAjout : département Suppression : apposéesAjout : de Suppression : parAjout : la Suppression : desAjout : personne Suppression : négociantsAjout : agréée Suppression : quiAjout : et, Suppression : embouteillentAjout : à Suppression : desAjout : droite, Suppression : boissonsAjout : d'un Suppression : pourAjout : numéro Suppression : leAjout : d'ordre Suppression : compteAjout : d'enregistrement de Suppression : tiers,Ajout : l'administration. Suppression : lesAjout : Les Suppression : indicationsAjout : récoltants Suppression : àAjout : dont Suppression : faireAjout : les Suppression : figurerAjout : syndicats Suppression : surAjout : viticoles, les Suppression : capsulesAjout : groupements Suppression : sontAjout : professionnels, Suppression : cellesAjout : les Suppression : quiAjout : caves Suppression : seAjout : coopératives Suppression : rapportentAjout : et Suppression : àAjout : leurs Suppression : cesAjout : unions Suppression : tiers.Ajout : embouteillant Suppression : CesAjout : leur Suppression : indicationsAjout : récolte Suppression : doiventAjout : pour Suppression : concorderAjout : leur Suppression : avecAjout : compte Suppression : cellesAjout : ou Suppression : figurantAjout : pour Suppression : éventuellementAjout : leurs Suppression : soitAjout : adhérents Suppression : surAjout : bénéficient Suppression : lesAjout : du Suppression : étiquettesAjout : mot Suppression : apposéesAjout : "Récoltant" Suppression : surAjout : ou Suppression : lesAjout : de Suppression : bouteillesAjout : la Suppression : soitAjout : lettre Suppression : surAjout : "R". Suppression : lesAjout : b) Suppression : bouteillesAjout : La Suppression : elles-mêmes.Ajout : marque Suppression : DansAjout : du Suppression : leAjout : fabricant Suppression : casAjout : des Suppression : oùAjout : capsules. Suppression : unAjout : Les Suppression : négociantAjout : mentions Suppression : estAjout : indiquées Suppression : autoriséAjout : au Suppression : àAjout : a Suppression : embouteillerAjout : sont Suppression : lesAjout : apposées Suppression : vinsAjout : dans Suppression : pourAjout : la Suppression : leAjout : couronne Suppression : compteAjout : de Suppression : d'unAjout : la Suppression : ouAjout : capsule Suppression : plusieursAjout : décrite Suppression : autresAjout : au Suppression : entrepositairesAjout : 2° Suppression : agréésAjout : du Suppression : l'administrationAjout : II Suppression : peutAjout : de Suppression : autoriserAjout : l'article Suppression : l'utilisationAjout : 164 Suppression : deAjout : AM. Suppression : capsulesAjout : La Suppression : portantAjout : mention Ajout : indiquée au Suppression : lieuAjout : b Suppression : etAjout : est Suppression : placeAjout : apposée, Ajout : au choix du Suppression : nomAjout : fabricant, Suppression : deAjout : sur la Suppression : raison sociale,Ajout : jupe Suppression : deAjout : ou la Suppression : marqueAjout : coiffe, ou Suppression : du numéroAjout : dans Suppression : d'agrémentAjout : cette Suppression : deAjout : couronne. Suppression : l'utilisateur,Ajout : Les Suppression : laAjout : indications Suppression : mentionAjout : reprises Suppression : "négociant",Ajout : au Suppression : suivieAjout : a du Suppression : numéro d'agrémentAjout : premier Suppression : deAjout : alinéa Suppression : l'embouteilleur.Ajout : doivent Suppression : LesAjout : concorder Suppression : bouteillesAjout : avec Suppression : portantAjout : celles Suppression : deAjout : figurant Suppression : tellesAjout : soit Suppression : capsulesAjout : sur Suppression : doiventAjout : les Suppression : êtreAjout : étiquettes Suppression : revêtues,Ajout : apposées Suppression : parAjout : sur les Suppression : soinsAjout : bouteilles Suppression : deAjout : ou Suppression : l'embouteilleurAjout : récipients, Suppression : d'étiquettes mentionnant obligatoirementAjout : soit Suppression : leAjout : sur Suppression : nomAjout : les Suppression : etAjout : bouteilles Suppression : l'adresseAjout : ou Suppression : deAjout : récipients Suppression : l'entrepositaireAjout : eux-mêmes. 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