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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
271 mots ajoutés252 mots supprimés
Ajout · Suppression
Sur les capsules doivent figurer les mentions ci-après : aSuppression : .Ajout : ) Le Suppression : nom duAjout : numéro Suppression : négociantAjout : d'agrément Suppression : utilisateurAjout : de Suppression : ouAjout : la Suppression : saAjout : personne Suppression : raisonAjout : responsable
Suppression : sociale,
Ajout : de
Suppression : ainsi
Ajout : l'embouteillage
Suppression : que
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : produit.
Suppression : nom
Ajout : Ce
Suppression : de
Ajout : numéro
Suppression : la
Ajout : d'agrément,
Suppression : localité
Ajout : délivré
Suppression : dans
Ajout : par
Suppression : laquelle
Ajout : le
Suppression : il
Ajout : directeur
Suppression : exerce
Ajout : régional
Suppression : son
Ajout : des
Suppression : activité.
Ajout : douanes
Suppression : Toutes
Ajout : et
Suppression : ces
Ajout : droits
Suppression : indications
Ajout : indirects
Suppression : peuvent
Ajout : territorialement
Suppression : être
Ajout : compétent,
Suppression : remplacées
Ajout : se
Suppression : par
Ajout : compose
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : marque
Ajout : mot
Suppression : de
Ajout : "Récoltant"
Suppression : commerce
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : "Non
Suppression : négociant
Ajout : récoltant",
Suppression : suivie
Ajout : qui
Suppression : du
Ajout : peut
Suppression : numéro
Ajout : être
Suppression : d'agrément
Ajout : remplacé
Suppression : de
Ajout : respectivement
Suppression : ce
Ajout : par
Suppression : dernier
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : lettres
Suppression : par
Ajout : "R"
Suppression : la
Ajout : (récoltant),
Suppression : mention
Ajout : ou
"
Suppression : négociant
Ajout : N
"
Suppression : suivie du
Ajout : (non
Suppression : même
Ajout : récoltant),
Suppression : numéro
Ajout : encadré,
Suppression : d'agrément.
Ajout : à
Suppression : Toutefois
Ajout : gauche
,
Suppression : lorsque
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : numéro
Suppression : capsules
Ajout : du
Suppression : sont
Ajout : département
Suppression : apposées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : personne
Suppression : négociants
Ajout : agréée
Suppression : qui
Ajout : et,
Suppression : embouteillent
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : droite,
Suppression : boissons
Ajout : d'un
Suppression : pour
Ajout : numéro
Suppression : le
Ajout : d'ordre
Suppression : compte
Ajout : d'enregistrement
de
Suppression : tiers,
Ajout : l'administration.
Suppression : les
Ajout : Les
Suppression : indications
Ajout : récoltants
Suppression : à
Ajout : dont
Suppression : faire
Ajout : les
Suppression : figurer
Ajout : syndicats
Suppression : sur
Ajout : viticoles,
les
Suppression : capsules
Ajout : groupements
Suppression : sont
Ajout : professionnels,
Suppression : celles
Ajout : les
Suppression : qui
Ajout : caves
Suppression : se
Ajout : coopératives
Suppression : rapportent
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : leurs
Suppression : ces
Ajout : unions
Suppression : tiers.
Ajout : embouteillant
Suppression : Ces
Ajout : leur
Suppression : indications
Ajout : récolte
Suppression : doivent
Ajout : pour
Suppression : concorder
Ajout : leur
Suppression : avec
Ajout : compte
Suppression : celles
Ajout : ou
Suppression : figurant
Ajout : pour
Suppression : éventuellement
Ajout : leurs
Suppression : soit
Ajout : adhérents
Suppression : sur
Ajout : bénéficient
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : étiquettes
Ajout : mot
Suppression : apposées
Ajout : "Récoltant"
Suppression : sur
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : bouteilles
Ajout : la
Suppression : soit
Ajout : lettre
Suppression : sur
Ajout : "R".
Suppression : les
Ajout : b)
Suppression : bouteilles
Ajout : La
Suppression : elles-mêmes.
Ajout : marque
Suppression : Dans
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : fabricant
Suppression : cas
Ajout : des
Suppression : où
Ajout : capsules.
Suppression : un
Ajout : Les
Suppression : négociant
Ajout : mentions
Suppression : est
Ajout : indiquées
Suppression : autorisé
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : a
Suppression : embouteiller
Ajout : sont
Suppression : les
Ajout : apposées
Suppression : vins
Ajout : dans
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : couronne
Suppression : compte
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : capsule
Suppression : plusieurs
Ajout : décrite
Suppression : autres
Ajout : au
Suppression : entrepositaires
Ajout : 2°
Suppression : agréés
Ajout : du
Suppression : l'administration
Ajout : II
Suppression : peut
Ajout : de
Suppression : autoriser
Ajout : l'article
Suppression : l'utilisation
Ajout : 164
Suppression : de
Ajout : AM.
Suppression : capsules
Ajout : La
Suppression : portant
Ajout : mention
Ajout : indiquée
au
Suppression : lieu
Ajout : b
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : place
Ajout : apposée,
Ajout : au choix
du
Suppression : nom
Ajout : fabricant
,
Suppression : de
Ajout : sur
la
Suppression : raison sociale,
Ajout : jupe
Suppression : de
Ajout : ou
la
Suppression : marque
Ajout : coiffe,
ou
Suppression : du numéro
Ajout : dans
Suppression : d'agrément
Ajout : cette
Suppression : de
Ajout : couronne.
Suppression : l'utilisateur,
Ajout : Les
Suppression : la
Ajout : indications
Suppression : mention
Ajout : reprises
Suppression : "négociant",
Ajout : au
Suppression : suivie
Ajout : a
du
Suppression : numéro d'agrément
Ajout : premier
Suppression : de
Ajout : alinéa
Suppression : l'embouteilleur.
Ajout : doivent
Suppression : Les
Ajout : concorder
Suppression : bouteilles
Ajout : avec
Suppression : portant
Ajout : celles
Suppression : de
Ajout : figurant
Suppression : telles
Ajout : soit
Suppression : capsules
Ajout : sur
Suppression : doivent
Ajout : les
Suppression : être
Ajout : étiquettes
Suppression : revêtues,
Ajout : apposées
Suppression : par
Ajout : sur
les
Suppression : soins
Ajout : bouteilles
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : l'embouteilleur
Ajout : récipients
,
Suppression : d'étiquettes mentionnant obligatoirement
Ajout : soit
Suppression : le
Ajout : sur
Suppression : nom
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : bouteilles
Suppression : l'adresse
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : récipients
Suppression : l'entrepositaire
Ajout : eux-mêmes.
Suppression : agréé
Ajout : Ces
Suppression : pour
Ajout : indications
Suppression : le
Ajout : doivent
Suppression : compte
Ajout : être
Suppression : duquel
Ajout : apposées
Suppression : l'embouteillage
Ajout : avant
Suppression : a
Ajout : leur
Suppression : été
Ajout : livraison
Suppression : réalisé.
Ajout : à
Suppression : b
Ajout : l'utilisateur
.
Suppression : La marque
Ajout : Dans
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : fabricant
Ajout : cas
Suppression : des
Ajout : où
Suppression : capsules
Ajout : un
Suppression : ou
Ajout : négociant
Suppression : le
Ajout : est
Suppression : cas
Ajout : autorisé
Suppression : échéant
Ajout : à
Suppression : celle
Ajout : embouteiller
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : fabricant
Ajout : boissons
Suppression : des
Ajout : alcooliques
Suppression : feuilles
Ajout : pour
Suppression : imprimées
Ajout : le
Suppression : servant
Ajout : compte
Suppression : à
Ajout : d'un
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : fabrication
Ajout : plusieurs
Suppression : des
Ajout : autres
Suppression : capsules.
Ajout : entrepositaires
Suppression : Les
Ajout : agréés,
Suppression : mentions
Ajout : les
Suppression : visées
Ajout : bouteilles
Suppression : au
Ajout : ou
Suppression : a
Ajout : récipients
doivent être
Suppression : apposées
Ajout : revêtus,
Suppression : autour
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : timbre
Ajout : soin
Suppression : visé
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'embouteilleur,
Suppression : l'article
Ajout : d'étiquettes
Suppression : 54-0
Ajout : mentionnant
Suppression : B,
Ajout : obligatoirement
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : mention
Ajout : nom
Suppression : visée
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : l'adresse
Suppression : b
Ajout : de
Suppression : doit
Ajout : l'entrepositaire
Suppression : être
Ajout : agréé
Suppression : apposée
Ajout : pour
Suppression : sur
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : compte
Suppression : jupe
Ajout : duquel
Suppression : des
Ajout : l'embouteillage
Suppression : capsules
Ajout : a été réalisé
.