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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 5 octobre 2000
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Après impression du timbre visé à l'article 54-0 B, les feuilles métalliques sont déposées dans le magasin spécial prévu à l'article 54-0 J. Elle sont prises en charge à un compte de magasin tenu par le service au vu d'une déclaration d'introduction indiquant en toutes lettres le nombre de feuilles et par destinataire et catégorie le nombre de capsules qu'elles représentent. Ce nombre est vérifié contradictoirement par le fabricant ou son préposé et l'agent de l'administration.
Nouvelle version :
Après Suppression : impressionAjout : confection,Suppression : duAjout : les
Suppression : timbre
Ajout : marques
Suppression : visé
Ajout : fiscales
Suppression : à
Ajout : sont
Suppression : l'article
Ajout : déposées
Suppression : 54-0
Ajout : dans
Suppression : B,
Ajout : un
Suppression : les
Ajout : magasin
Suppression : feuilles
Ajout : spécial.
Suppression : métalliques
Ajout : Elles
sont
Suppression : déposées
Ajout : inscrites
dans
Suppression : le
Ajout : une
Suppression : magasin
Ajout : comptabilité
Suppression : spécial
Ajout : matières,
Suppression : prévu
Ajout : tenue
Ajout : sur place, au fur et
à
Suppression : l'article
Ajout : mesure
Suppression : 54-0
Ajout : des
Suppression : J
Ajout : mouvements
.
Suppression : Elle
Ajout : Sont
Suppression : sont
Ajout : repris
Suppression : prises
Ajout : dans
Suppression : en
Ajout : cette
Suppression : charge
Ajout : comptabilité
Suppression : à
Ajout : matières
Suppression : un
Ajout : :
Suppression : compte
Ajout : a)
Ajout : En entrée, le nombre
de
Suppression : magasin
Ajout : marques
Suppression : tenu
Ajout : fiscales
Suppression : par
Ajout : déposées
Ajout : dans
le
Suppression : service
Ajout : magasin
Suppression : au
Ajout : spécial
Suppression : vu
Ajout : et,
Suppression : d'une
Ajout : par
Suppression : déclaration
Ajout : destinataire
Suppression : d'introduction
Ajout : et
Suppression : indiquant
Ajout : catégorie
Ajout : (volume net exprimé
en
Suppression : toutes
Ajout : centilitres,
Suppression : lettres
Ajout : couleur,
Ajout : pour les vins, vin tranquille ou vin mousseux, et,
le
Ajout : cas échéant, titre alcoométrique volumique...), le
nombre de
Suppression : feuilles
Ajout : capsules
Suppression : et
Ajout : qu'elles
Ajout : représentent ; b) En sortie,
par destinataire et
Ajout : par
catégorie
Ajout : ,
le nombre de
Suppression : capsules
Ajout : marques
Suppression : qu'elles
Ajout : fiscales
Suppression : représentent
Ajout : utilisées et expédiées, avec les références au document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts
.
Suppression : Ce
Ajout : Cette
Suppression : nombre
Ajout : comptabilité
Suppression : est
Ajout : matières
Suppression : vérifié
Ajout : ainsi
Suppression : contradictoirement
Ajout : que
Ajout : les marques fiscales détenues
par le fabricant
Suppression : ou
Ajout : sont
Suppression : son
Ajout : tenues
Suppression : préposé
Ajout : à
Ajout : la disposition des agents des douanes
et
Suppression : l'agent
Ajout : droits
Ajout : indirects à fin
de
Suppression : l'administration
Ajout : contrôle
.
Ajout : Le fabricant effectue mensuellement la balance des entrées et sorties de la comptabilité matières et transmet ce document au service des douanes et droits indirects dont il dépend, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.